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RESPONSABLE EDITORIAL

Bleu Blanc Com’
Adresse : 99 Avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse
Site web : www.bleublanccom.fr
Numéro SIREN : 981054042
Hébergement : Hostinger

CONDITIONS D’UTILISATION

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SERVICES FOURNIS

Toutes les activités et informations de notre société sont présentées sur notre site, Bleu Blanc Com’. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais les données présentées ne sont pas exhaustives et les photos ne sont pas contractuelles. Toutes les informations figurant sur notre site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de notre site, y compris, sans s’y limiter, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de notre société, sauf indication contraire pour les marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de notre site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée de notre site ou de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et entraînera des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

LITIGES

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CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour toute première commande, les conditions de paiement sont de 100% du montant total TTC à la commande pour les produits V.A.E et Made in France. Pour les clients Bleu Blanc Com’, les conditions de paiement sont de 50% du montant total TTC à la commande, le solde devant être réglé lors de la livraison.

PRODUCTION

Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de sous-livrer ou sur-livrer de +/- 10 % pour les productions en Asie +/- 20%. Aucune indemnité, remboursement ou remplacement ne sera accordé pour les erreurs constatées après la validation du Bon à Tirer (BAT). Une fois le devis et/ou le bon de commande validé, toute annulation sera impossible et le paiement intégral sera dû.

MAQUETTES FOURNIES PAR VOS SOINS

Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème d’impression découlant de défauts dans les fichiers fournis par vos soins.

PERSONNALISATION

Il peut y avoir des variations de teintes en fonction des procédés d’impression utilisés.

LIVRAISON

Les délais de livraison que nous indiquons sont approximatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Ils ne prennent pas en compte les retards éventuels dus à des circonstances de force majeure ou autres circonstances échappant à notre contrôle.

SAV (Service Après-Vente)

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée à l’attention de Bleu Blanc Com’ dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise, en se basant sur le bordereau du transporteur. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

AVOIR

Les avoirs émis par Bleu Blanc Com’ sont valides pendant une période d’un an à compter de la date de l’émission de la facture initiale. Ils peuvent être utilisés pour effectuer un seul achat de produits ou de services auprès de Bleu Blanc Com’. Une fois cette période d’un an écoulée, les avoirs non utilisés seront considérés comme caducs et ne pourront plus être réclamés ni utilisés pour des transactions ultérieures.

RETARD DE RÈGLEMENT

En cas de non-paiement d’une échéance ou de retard de paiement, Bleu Blanc Com’ se réserve le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Tout retard de paiement entraînera automatiquement des intérêts de retard calculés au taux du marché monétaire, ainsi qu’une majoration de 3%, sans préjudice de tout autre recours. Tout retard de paiement à la date d’échéance donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément aux dispositions légales en vigueur.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel pour quelque motif que ce soit, nous nous réservons le droit, sans formalités particulières, de reprendre physiquement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées par Bleu Blanc Com’ lors d’une commande incluent votre nom, prénom, entreprise, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Lors d’un paiement par carte bancaire, nous collectons également vos coordonnées bancaires.

Ces informations personnelles sont enregistrées dans notre fichier clients et sont principalement utilisées pour gérer nos relations avec les clients et traiter les commandes. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes, sauf si le client exerce l’un de ses droits prévus par la loi. L’accès à ces données est strictement limité aux employés et préposés de Bleu Blanc Com’ habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Ces informations peuvent être transmises à des tiers liés à Bleu Blanc Com’ par contrat, uniquement pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans nécessiter de consentement explicite de la part du client. Conformément à la législation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut également s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Bleu Blanc Com’ par courriel à l’adresse suivante : contact@bleublanccom.fr. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via www.cnil.fr.